Les fleurs de CBD enfin légalisées !

Avançons-nous finalement vers la dépénalisation de la fleur de CBD en France ? Eh bien oui ! Après que les autorités françaises aient pesé le pour et le contre pendant presque 1 an, les fleurs de CBD ont finalement été légalisées. À quelques jours de la fin de l’année 2022, le Conseil d’État a rendu enfin sa décision finale sur l’interdiction de la vente de fleurs de CBD datant du 30 décembre 2021 – Elles sont enfin légalisées ! Examinons de plus près le procès entre le Gouvernement et le corps législatif et son impact sur l’industrie du CBD.

Levée des interdictions sur les fleurs de CBD : quelles étaient les prémisses ?

Fleurs de CBD légalisées
Crédit photo : Midi Libre

La culture à domicile du cannabis light est interdite en France depuis environ un an. En d’autres termes, en vertu de la législation actuelle, vous pouvez être poursuivi si vous cultivez du cannabis en tant que hobby ou dans votre jardin pour votre propre usage.

Mais ce n’est pas tout. Dans le cadre de cette interdiction, la France cherche à interdire également la vente de fleurs non transformées aux particuliers. Cela a causé des problèmes juridiques tant pour le Gouvernement que pour la Commission européenne.

L’action commune de l’UPCBD, soutenue par l’avocat Xavier Pizarro et le professeur et chercheur Yann Biziu, s’est avérée être la base d’une réponse commune et positive de tout le secteur du CBD. Cela s’applique également aux composés du cannabis. Les associations se conseillent mutuellement.

Le procès

Fin décembre 2021, un arrêté interdisant l’utilisation des fleurs de CBD à des fins récréatives et médicales est entré en vigueur à effet immédiat, avant d’être suspendu par un référé-liberté le 24 janvier 2022. Le Conseil d’État a décidé de suspendre provisoirement l’interdiction touchant les fleurs de CBD. Cela a permis aux fournisseurs de reprendre la vente. 

Aujourd’hui, le Conseil d’État a donc annulé définitivement l’alinéa 2 de l’article 1er qui interdisait les fleurs. L’un des arguments du Gouvernement était qu’il était impossible pour les forces de l’ordre de différencier les fleurs de CBD de celles de cannabis.

Ainsi, des tests fiables et rapides seront disponibles pour déterminer la teneur en THC des fleurs et des feuilles de CBD. La police de certains pays européens l’utilise déjà. 

La France est actuellement l’un des pays européens dont les lois sur la consommation de cannabis sont les plus strictes. Les producteurs de chanvre et les vendeurs de CBD, qui sont de plus en plus présents en France, se réjouissent donc de cette nouvelle législation.

Comment la situation juridique de la fleur de CBD a-t-elle évolué ?

La vente et la consommation de fleur de CBD sont légales en France. Cependant, il y a quelques règles strictes à respecter. La législation pour 2022 a légèrement changé : 

  • La France autorisera donc la culture, l’importation, l’exportation et la vente de CBD dans les produits dérivés du tétrahydrocannabinol à faible teneur en THC (Cannabis Sativa L). 
  • La concentration de la substance psychoactive interdite, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), doit être inférieure à 0,3 %. 
  • Il doit également être étiqueté de manière appropriée pour informer les consommateurs.

La France a tenté d’interdire la vente de CBD en 2020, mais la Cour européenne de justice est intervenue pour rappeler la législation européenne. Cette décision est conforme à la règlementation existante, qui souligne que le CBD est une molécule sûre et ne peut donc pas être considérée comme un médicament ou une substance illégale.

Le CBD est-il légal en France en 2023 ?

Légalisation de la fleur de CBD

Oui ! Fin 2021, la France a tenté d’interdire la vente de fleurs de CBD non transformées avec un arrêté adopté en décembre. Cette fois, le Conseil d’Etat a annulé la décision. Il a confirmé que la vente et la consommation de CBD sous toutes ses formes sont légales en France. 

Pourquoi les fleurs de CBD sont-elles sous les feux de la rampe ?

Les fleurs et les feuilles de CBD sont couvertes par cette nouvelle loi. Le Gouvernement français souhaite limiter au maximum la consommation de cannabis à forte teneur en THC. Il est difficile pour le Gouvernement de distinguer les fleurs de CBD du THC.

Dans les deux cas, les fluctuations sont principalement importantes. La différence réside dans le contenu individuel des cannabinoïdes. C’est pourquoi la législation française est très stricte en ce qui concerne les fleurs et les feuilles de CBD.

Cependant, il existe aujourd’hui des méthodes très simples et bon marché pour tester la présence de tétrahydrocannabinol dans les plantes. Par exemple en Suisse, où le protocole est largement utilisé par les forces de l’ordre.

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Les fleurs de CBD sont-elles légales ?

Le Conseil d’État a examiné les commentaires de diverses parties prenantes du secteur du CBD et a conclu, entre autres, qu’il n’existe aucune preuve que les fleurs de CBD présentent un risque pour la santé publique. Il conclut que le cannabidiol, qui n’a aucun effet psychoactif ou de dépendance, ne peut être considéré comme une drogue. En outre, rien ne prouve que la consommation de fleurs et de feuilles de ces variétés de cannabis à faible teneur en THC présenterait un risque pour la santé publique.

Les juges du Conseil d’État ont donc tranché en faveur des professionnels du cannabidiol. Ils déclarent que l’interdiction des fleurs CBD était illégale et injustifiée. Les fleurs de CBD sont donc officiellement autorisées en France si leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Il s’agit d’un soulagement pour les commerçants CBD, qui peuvent poursuivre leur activité sans risquer de finir devant la justice.

Les fleurs et les feuilles de CBD – De nouveau autorisées sur le marché

Les fleurs de CBD sont connues pour leurs effets positifs et, contrairement au cannabis, elles ne créent pas de dépendance et ne sont pas hallucinogènes. Certes, elles ont le même goût que les fleurs de cannabis sativa non autorisées, mais n’ont pas d’effets secondaires. De même, beaucoup de personnes les utilisent en cure de désintoxication, car elles permettraient une transition en douceur vers l’abstinence complète.

Les règles relatives à la culture, à la vente et à la consommation restent les mêmes. Les producteurs de cannabis pourront cultiver ces plantes strictement contrôlées et uniquement les variétés figurant sur la liste officielle française. Il est interdit de vendre des fleurs ou des feuilles de cannabis à toute personne de moins de 18 ans. Ceci est conforme au principe de précaution, les autorités sanitaires reconnaissent que l’on en sait très peu sur le cannabidiol.

Conclusion

La soudaine rafale d’interdictions visant les fleurs de CBD était, à juste titre, très inquiétante pour l’industrie du chanvre. La veille de la nouvelle année, le Conseil d’État a tranché : les fleurs de CBD sont enfin légalisées ! Cela laisse entrevoir de nouvelles perspectives.Toutefois, l’arrêté ne s’arrête pas là, mais vient avec des restrictions. 

La teneur en tétrahydrocannabinol du produit doit être très faible (moins de 0,3%) et celui-ci doit être présent sur l’étiquette du produit. Le cannabidiol peut être utilisé sous forme d’huile, de fleurs, de thé, de produits de soins de la peau, etc. Alors, achetez toujours un produit de qualité auprès d’une source fiable pour éviter tout problème juridique potentiel. 

Dans l’ensemble, 2023 sera une année de percée pour les consommateurs et les producteurs français de CBD. 

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